Permis de construire n° 00132023D0008 à Replonges pour 130 m² de locaux, 0103 Rue Du Puits
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 00132023D0008
Demandeur
LAY DECOUPE EMBOUTISSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00132023D0008, délivré le 20 juin 2023 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0103 Rue Du Puits. Le dossier a été déposé par LAY DECOUPE EMBOUTISSAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR130, AR129. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Replonges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Replonges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 973 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 103 m² |
| Total | 973 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 973 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 103 m² |
| dont Industrie | 973 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 973 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAY DECOUPE EMBOUTISSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403539646
- SIRET
- 40353964600022
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Localisation
- REPLONGES (01750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132023D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |