Permis de construire Logement N° 00131817V0010

Permis de construire n° 00131817V0010 à Rancé pour 149 m² de logement, Route 1061 Route De Toussieux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 00131817V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00131817V0010, délivré le 15 janvier 2018 à Rancé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route 1061 Route De Toussieux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B225, 0B896. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 538 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2019

Localisation du projet à Rancé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B225 0B896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rancé Code postal 01390 Identifiant INSEE 01318
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 76 m² 149 m² -225 m² 0 m²
Total 225 m² 0 m² 149 m² 76 m² 149 m² -76 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131817V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route 1061 Route De Toussieux, à Rancé (01390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2018, achèvement déclaré le 19 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00131817V0010, déposé en mairie de Rancé.

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