Permis de construire n° 00131317J0027 à Prévessin-Moëns pour 704 m² de logement, 49 route Bellevue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 00131317J0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131317J0027, délivré le 18 septembre 2017 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49 route Bellevue.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements, dont un logement individuel et 2 appartements neufs, après démolition des 150 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 387 m², le programme représente 704 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2020, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 77. Sur la même voie, route Bellevue, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 704 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 387 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 704 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 704 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 704 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 554 m² | 704 m² |
| Total | 150 m² | 704 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 554 m² | 704 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs et un logement individuel. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 1 | 3 |
| - | - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131317J0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 16/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Bellevue à Prévessin-Moëns (01280)
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