Permis de construire n° 00131317J0023 à Prévessin-Moëns pour 1 236 m² de logement, 49 chemin de Pre de Planche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 00131317J0023
Demandeur
HPL VENISSIEUX CARNOT II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131317J0023 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé 49 chemin de Pre de Planche. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier HPL VENISSIEUX CARNOT II.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 174 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 17 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 454 m², soit 73 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 70. La voie, chemin de Pre de Planche, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 174 m² existants et construit 1 236 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 454 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 174 m² à 1 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 1 236 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 236 m² |
| Total | 174 m² | 1 236 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 236 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 174 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 4 | 1 | - | 17 |
| - | 35,3 % | 35,3 % | 23,5 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 17 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL VENISSIEUX CARNOT II, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
HPL VENISSIEUX CARNOT II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794529453
- SIRET
- 79452945300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYON (69463)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131317J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 16/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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