Le permis de construire n° 00131317J0012 a été délivré le 4 mai 2017 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Vesegnin / Prome. Le dossier a été déposé par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE.

Ce permis de construire porte sur la création de 32 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 32 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 072 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 480 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 30, AZ 31, AE 63. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 480 m²

Surface existante avant

2 072 m²

Surface créée

2 072 m²

Surface totale après

2 072 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

05/06/2018

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 30 AZ 31 AE 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 072 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 072 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 072 m²	0 m²	2 072 m²	0 m²	2 072 m²	0 m²	2 072 m²
Total	2 072 m²	0 m²	2 072 m²	0 m²	2 072 m²	0 m²	2 072 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 19 logements sur 32.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	15	10	3	-	-	32
12,5 %	46,9 %	31,3 %	9,4 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, une société anonyme (SA) basée à Lyon Cedex 06. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 057501702
SIRET: 05750170200021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: LYON CEDEX 06 (69412)

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Transformation avec extension

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131317J0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	05/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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