Accordée le 29 mai 2015 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00131315J0041 porte sur un projet situé route du Maroc Tressales. La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 142 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 13. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 142 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tressales

Territoires administratifs

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 142 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 26 320 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202444
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

DP n°0384082600046 Autorisé

route du Corbet

Saint-Just-Chaleyssin (38540)

Nouvelle construction

07 oct. 2026

DP n°03424326C0036 Autorisé

3614 route de Montoulieu

Saint-Bauzille-de-Putois (34190)

Nouvelle construction

02 oct. 2026

DP n°0321602600121 Autorisé

Lamothe Lamothe

L'Isle-Jourdain (32600)

Nouvelle construction

02 oct. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131315J0041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prévessin-Moëns

PC n°00131314J0040 Logement Commencé

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

26 mars 2015 85 m² SDP

PC n°00131315J0001 Logement Autorisé

route du Chateau

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

28 avr. 2015 248 m² SDP

PC n°00131314J0031 Logement Commencé

chemin de la Ruelle

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

11 mai 2015 566 m² SDP

PC n°00131315J0007 Logement Terminé

330 rue des Pugins

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

08 juin 2015 156 m² SDP

PC n°00131314J0035 Logement Autorisé

330 chemin des Pugins Les Jardins d'Isabelle

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

10 juin 2015 150 m² SDP

PC n°00131315J0006 Logement Autorisé

chemin des Crets

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

15 juin 2015 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Prévessin-Moëns

Permis d'aménager à Prévessin-Moëns

11 autorisations

Permis de démolir à Prévessin-Moëns

2 autorisations