Permis de construire Locaux N° 00131312J0055

Permis de construire n° 00131312J0055 à Prévessin-Moëns pour 171 m² de locaux, Route De Meyrin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 00131312J0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Meyrin, le permis de construire n° 00131312J0055 a été délivré le 15 mars 2013 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 512 m²

Surface existante avant

59 825 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-249 m²

Surface totale après

59 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 825 m² 171 m² 0 m² 420 m² 0 m² -249 m² 59 576 m²
Total 59 825 m² 171 m² 0 m² 420 m² 0 m² -249 m² 59 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 59 825 m² 171 m² 0 m² 420 m² 0 m² -249 m² 59 576 m²
Total locaux 59 825 m² 171 m² 0 m² 420 m² 0 m² -249 m² 59 576 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERN (01631)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131312J0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 512 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Meyrin, à Prévessin-Moëns (01280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131312J0055, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

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