Permis de construire n° 00130825B0001 à Pougny pour 567 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 00130825B0001
Demandeur
COMMUNE DE POUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00130825B0001 a été délivré le 4 juillet 2025 à Pougny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE POUGNY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pougny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pougny Code postal 01550 Identifiant INSEE 01308
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 567 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 552 m² | 681 m² |
| Total | 129 m² | 567 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 552 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 567 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 552 m² | 681 m² |
| Total locaux | 129 m² | 567 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 552 m² | 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103081
- SIRET
- 21010308100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUGNY (01550)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130825B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 10/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |