Permis de construire n° 00130820B0004 à Pougny pour 652 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 juin 2020
Dossier PC n° 00130820B0004
Demandeur
COMMUNE DE POUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pougny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130820B0004 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2020, pour un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE POUGNY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pougny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pougny Code postal 01550 Identifiant INSEE 01308
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total locaux | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103081
- SIRET
- 21010308100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUGNY (01550)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130820B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |