Permis de construire n° 00129315B0002 à Peyriat pour 32 m² de locaux, Champ Du Puits
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 00129315B0002
Demandeur
AU CHAMP DU PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00129315B0002, délivré le 31 août 2016 à Peyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ Du Puits. AU CHAMP DU PUITS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X10. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Peyriat Code postal 01430 Identifiant INSEE 01293
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 429 m² | 32 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 12 m² | 1 441 m² |
| Total | 1 429 m² | 32 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 12 m² | 1 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 429 m² | 32 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 12 m² | 1 441 m² |
| Total locaux | 1 429 m² | 32 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 12 m² | 1 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU CHAMP DU PUITS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801882846
- SIRET
- 80188284600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PEYRIAT (01430)
Autres dossiers de AU CHAMP DU PUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129315B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |