Permis de construire n° 00129315B0001 à Peyriat pour 414 m² de locaux, Champ Du Puits
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 00129315B0001
Demandeur
AU CHAMP DU PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00129315B0001, délivré le 5 juin 2015 à Peyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ Du Puits. Le dossier a été déposé par AU CHAMP DU PUITS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Peyriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Peyriat Code postal 01430 Identifiant INSEE 01293
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 429 m² |
| Total | 1 015 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 015 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 429 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU CHAMP DU PUITS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801882846
- SIRET
- 80188284600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de AU CHAMP DU PUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |