Permis de construire Locaux N° 00129121D0022

Permis de construire n° 00129121D0022 à Perrex pour 126 m² de locaux, L Allee

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 mars 2022

Dossier PC n° 00129121D0022

Demandeur

SCI DE L ALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perrex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00129121D0022 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2022, pour un projet situé L Allee. Le demandeur déclaré est SCI DE L ALLEE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B668, 0B669, 0B670. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrex.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 070 m²

Surface existante avant

3 692 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

3 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perrex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B668 0B669 0B670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrex Code postal 01540 Identifiant INSEE 01291
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 692 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 818 m²
Total 3 692 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 692 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 818 m²
dont Bureaux 162 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 288 m²
dont Industrie 3 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 530 m²
Total locaux 3 692 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ALLEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
311866180
SIRET
31186618000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1978
Localisation
PERREX (01540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129121D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Allee, à Perrex (01540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L ALLEE ; la décision est intervenue le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129121D0022, déposé en mairie de Perrex.

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