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Permis de construire Locaux N° 00129115D0002

Permis de construire à Perrex pour 876 m² de locaux - 75 L Allee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 L Allee, Perrex (01540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L ALLEE et accordé le 3 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129115D0002, instruit par la commune de Perrex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2015

Dossier PC n° 00129115D0002

Demandeur

SCI DE L ALLEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00129115D0002, délivré le 3 octobre 2015 à Perrex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 L Allee, Perrex (01540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L ALLEE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B668, B669, B670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 070 m²

Surface existante avant

4 330 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

-134 m²

Surface totale après

4 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Perrex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B668 B669 B670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perrex Code postal 01540 Identifiant INSEE 01291
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 330 m²	876 m²	0 m²	1 010 m²	0 m²	0 m²	4 196 m²
Total	4 330 m²	876 m²	0 m²	1 010 m²	0 m²	0 m²	4 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	268 m²	0 m²	110 m²	158 m²
Industrie	4 062 m²	876 m²	900 m²	4 038 m²
Total locaux	4 330 m²	876 m²	1 010 m²	4 196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ALLEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 311866180
SIRET: 31186618000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERREX (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00129115D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 L Allee, Perrex (01540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L ALLEE et accordé le 3 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129115D0002, instruit par la commune de Perrex.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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