Permis de construire Locaux N° 00129115D0002

Permis de construire n° 00129115D0002 à Perrex pour 876 m² de locaux, 75 L Allee

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2015

Dossier PC n° 00129115D0002

Demandeur

SCI DE L ALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2015 à Perrex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00129115D0002 porte sur un projet situé 75 L Allee. Le demandeur déclaré est SCI DE L ALLEE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B668, B669, B670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 070 m²

Surface existante avant

4 330 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

-134 m²

Surface totale après

4 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B668 B669 B670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrex Code postal 01540 Identifiant INSEE 01291
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 330 m² 876 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² -134 m² 4 196 m²
Total 4 330 m² 876 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² -134 m² 4 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 330 m² 876 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² -134 m² 4 196 m²
dont Bureaux 268 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 158 m²
dont Industrie 4 062 m² 876 m² 0 m² 900 m² 0 m² -24 m² 4 038 m²
Total locaux 4 330 m² 876 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² -134 m² 4 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ALLEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
311866180
SIRET
31186618000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1978
Localisation
PERREX (01540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129115D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 L Allee, à Perrex (01540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L ALLEE et accordé le 3 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00129115D0002, déposé en mairie de Perrex.

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