Permis de construire Locaux N° 00129122C0007

Permis de construire à Perrex pour 196 m² de locaux - 15 Impasse Chanvand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 00129122C0007

Demandeur

SCI QUENDETI

Cette page présente le permis de construire n° 00129122C0007, délivré le 16 juin 2022 à Perrex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Impasse Chanvand, Perrex (01540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI QUENDETI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A776.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 998 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2023

Localisation du projet à Perrex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perrex Code postal 01540 Identifiant INSEE 01291
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 545 m²
Total 349 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 349 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUENDETI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794618975
SIRET
79461897500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VONNAS (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129122C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Impasse Chanvand, Perrex (01540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI QUENDETI et accordé le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129122C0007, instruit par la commune de Perrex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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