Permis de construire n° 00128820B0002 à Péron pour 83 m² de logement, 238 rue du Paruthiol
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 00128820B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128820B0002, délivré le 5 août 2020 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 238 rue du Paruthiol.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 110 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/01/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 472. La voie, rue du Paruthiol, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 110 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 92 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 92 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 46 m² | -78 m² | 14 m² |
| Total | 92 m² | 37 m² | 46 m² | 32 m² | 46 m² | 5 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128820B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 28/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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