Le permis de construire n° 00128817B0005 a été délivré le 3 mars 2017 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 416-4 Rue du Paruthiol.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 889 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1734. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Paruthiol, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/03/2017

Autorisation

03/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 1734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 889 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Véranda
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 367 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 367 m² à 424 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	367 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	424 m²
Total	367 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	424 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 16 (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128817B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mars 2017
Date de dépôt	03/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Paruthiol à Péron (01630)

Les 5 autres permis de construire recensés rue du Paruthiol depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00128820B0002 Logement Commencé

238 rue du Paruthiol

Péron (01630)

Transformation avec extension

05/08/2020 83 m² SDP

PC n°00128818B0005 Logement Terminé

rue du Paruthiol

Péron (01630)

Nouvelle construction

15/05/2018 154 m² SDP

PC n°00128817B0007 Logement Terminé

rue du Paruthiol

Péron (01630)

Nouvelle construction

27/03/2017 220 m² SDP

PC n°00128817B0002 Logement Autorisé

424 rue du Paruthiol

Péron (01630)

Nouvelle construction

23/03/2017 287 m² SDP

PC n°00128816B0033 Logement Autorisé

414 rue du Paruthiol

Péron (01630)

Nouvelle construction

13/01/2017 103 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Péron

PC n°00128816B0035 Logement Terminé

Du Marquisat Logras

Péron (01630)

Nouvelle construction

23 janv. 2017 149 m² SDP

PC n°00128816B0036 Logement Terminé

70 chemin du Molard 'Lot. Le Verger Greny

Péron (01630)

Nouvelle construction

06 févr. 2017 122 m² SDP

PC n°00128816B0030 Logement Terminé

11 chemin du Panfret

Péron (01630)

Nouvelle construction

17 févr. 2017 3 360 m² SDP

PC n°00128816B0029 Locaux Commencé

319 route de Lyon Logras

Péron (01630)

Extension sans transformation

08 mars 2017 37 m² SDP

DP n°00128817B0012 Locaux Autorisé

2154 route de Lyon

Péron (01630)

Nouvelle construction

17 mars 2017 15 m² SDP DIFFUSION INDUSTRIEL MATERIEL AGRICOLE

PC n°00128817B0002 Logement Autorisé

424 rue du Paruthiol

Péron (01630)

Nouvelle construction

23 mars 2017 287 m² SDP

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