Permis de construire Logement N° 00128820B0011

Permis de construire n° 00128820B0011 à Péron pour 288 m² de logement, 190 route de Saint Jean de Gon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2020

Dossier PC n° 00128820B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128820B0011 a été délivré le 28 novembre 2020 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 190 route de Saint Jean de Gon.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 837 m², le programme représente 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2021, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 2357. Au total, le catalogue compte 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
28/11/2020
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 2357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 837 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 288 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOIRY (01170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128820B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 novembre 2020
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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