Permis de construire Logement N° 00128819B0024

Permis de construire n° 00128819B0024 à Péron pour 298 m² de logement, 597 route du Sauvage

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 00128819B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128819B0024, délivré le 30 octobre 2019 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 597 route du Sauvage.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 298 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 506 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2023, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 954. Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 506 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
28/11/2025
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 298 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLEX (01630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128819B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 28/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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