Permis de construire Locaux N° 00128818B0012

Permis de construire n° 00128818B0012 à Péron pour 843 m² de locaux, Route De Peron

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 00128818B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128818B0012, délivré le 5 octobre 2018 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Peron.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C789. L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 842 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
17/09/2019
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2019

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total locaux 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128818B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 17/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Peron, à Péron (01630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128818B0012, déposé en mairie de Péron.

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