Permis de construire Logement N° 00128818B0026

Permis de construire n° 00128818B0026 à Péron pour 142 m² de logement, rue du Branlant Logras

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 00128818B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128818B0026 a été délivré le 12 novembre 2018 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Branlant Logras.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 468 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 1185. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Branlant Logras, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2025. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
17/01/2025
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 468 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEX (01170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128818B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 17/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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