Permis de construire Locaux N° 00128817B0036

Permis de construire n° 00128817B0036 à Péron pour 1 731 m² de locaux, Route De Peron

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 00128817B0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128817B0036, délivré le 16 avril 2018 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Peron.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 731 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C785. Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 865 m²

Surface existante avant

2 525 m²

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

4 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 525 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 4 256 m²
Total 2 525 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 4 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 525 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 4 256 m²
Total locaux 2 525 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 4 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERON (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128817B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Peron, à Péron (01630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128817B0036, déposé en mairie de Péron.

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