Permis de construire n° 00128817B0036 à Péron pour 1 731 m² de locaux, route de Peron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 00128817B0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128817B0036, délivré le 16 avril 2018 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Peron.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 731 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 865 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 785. La voie, route de Peron, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 15 865 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 731 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 525 m² à 4 256 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 525 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 4 256 m² |
| Total | 2 525 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 4 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 525 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 4 256 m² |
| Total locaux | 2 525 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 4 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉRON (01630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128817B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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