Permis de construire Logement N° 00128818B0001

Permis de construire n° 00128818B0001 à Péron pour 133 m² de logement, 183 rue du Marquisat Logras

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 00128818B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128818B0001 a été délivré le 10 avril 2018, pour un projet situé 183 rue du Marquisat Logras.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 2683. Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
02/03/2021
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2021

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 2683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRON (01630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128818B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 02/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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