Permis de construire n° 00128817B0037 à Péron pour 35 m² de locaux, rue de Pre Munny Parking Inte
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 00128817B0037
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2018 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128817B0037 porte sur un projet situé rue de Pre Munny Parking Inte. Le dossier a été déposé par CARGLASS S.A.S..
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 917 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2018, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 859. Le catalogue recense 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 917 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 535 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 535 m² |
| Total | 1 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 535 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARGLASS S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425050556
- SIRET
- 42505055602377
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de CARGLASS S.A.S.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128817B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |