Permis de construire n° 00128816B0030 à Péron pour 3 360 m² de logement, 11 chemin du Panfret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 00128816B0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2017 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128816B0030 porte sur un projet situé 11 chemin du Panfret.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 174 m² existants. Dans ce programme, 10 des 50 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 349 m², le programme représente 3 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 2166, 0C 2165, 0C 2164. Au total, le catalogue compte 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 174 m² existants et construit 3 360 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 349 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 174 m² à 3 360 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 3 360 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 3 186 m² | 3 360 m² |
| Total | 174 m² | 3 360 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 3 186 m² | 3 360 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 47 logements sur 50. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 174 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 23 | 4 | - | - | 47 |
| - | 40,0 % | 46,0 % | 8,0 % | - | - | 94,0 % |
Financement et aides
Dix des 50 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 3 (69447)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128816B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 28/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |