Permis de construire Logement N° 00128816B0030

Permis de construire n° 00128816B0030 à Péron pour 3 360 m² de logement, 11 Chemi Du Panfret

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 00128816B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2017 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128816B0030 porte sur un projet situé 11 Chemi Du Panfret.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 349 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 23 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2166, 0C2165, 0C2164. Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 349 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

3 360 m²

Variation nette

+3 186 m²

Surface totale après

3 360 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
28/12/2020
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2166 0C2165 0C2164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 3 360 m² 0 m² 174 m² 0 m² 3 186 m² 3 360 m²
Total 174 m² 3 360 m² 0 m² 174 m² 0 m² 3 186 m² 3 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 23 4 - - 47
- 42,6 % 48,9 % 8,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 3 (69447)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128816B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 28/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 349 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemi Du Panfret, à Péron (01630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 23 T3 et 4 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128816B0030, déposé en mairie de Péron.

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