Permis de construire n° 00128420D0002 à Ozan pour 1 308 m² de locaux, En Boliere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 00128420D0002
Demandeur
SAS BON BOYAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128420D0002 a été délivré le 18 mai 2020 à Ozan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Boliere. SAS BON BOYAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 931 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2020, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 558, ZE 531, ZE 512. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, En Boliere, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ozan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ozan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozan Code postal 01190 Identifiant INSEE 01284
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 931 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 308 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 634 m² à 4 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 634 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 4 942 m² |
| Total | 3 634 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 4 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 634 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 4 942 m² |
| Total locaux | 3 634 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 4 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS BON BOYAT, dont l'adresse déclarée est à Ozan. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SAS BON BOYAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512097858
- SIRET
- 51209785800025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- OZAN (01190)
Autres dossiers de SAS BON BOYAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128420D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 558, ZE 531, ZE 512 à Ozan (01190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, En Boliere à Ozan (01190)
L’autre dossier recensé sur la voie En Boliere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.