Permis de construire n° 00128419D0011 à Ozan pour 546 m² de logement, De Champ Talon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 00128419D0011
Demandeur
LES BLEUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128419D0011 a été délivré le 22 octobre 2019 à Ozan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse De Champ Talon. LES BLEUETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 546 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 024 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 630. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ozan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Ozan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozan Code postal 01190 Identifiant INSEE 01284
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 024 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 546 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BLEUETS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Cyr-sur-Menthon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES BLEUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838657203
- SIRET
- 83865720300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128419D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 10/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |