Permis de construire à Ozan pour 588 m² de locaux - En Bioliere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 00128424D0006
Demandeur
SAS BON BOYAT
Cette page présente le permis de construire n° 00128424D0006, délivré le 23 septembre 2024 à Ozan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Bioliere, Ozan (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS BON BOYAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE511, ZE554, ZE512.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ozan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Bioliere
Territoire administratif
- Commune
- Ozan Code postal 01190 Identifiant INSEE 01284
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 362 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 5 950 m² |
| Total | 5 362 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 5 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 362 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 5 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BON BOYAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512097858
- SIRET
- 51209785800025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- OZAN (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128424D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |