Permis de construire Locaux N° 00128315H0027

Permis de construire n° 00128315H0027 à Oyonnax pour 327 m² de locaux, 68 Rue Castellion

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 00128315H0027

Demandeur

MBF PLASTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128315H0027 a été délivré le 1 décembre 2015 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Rue Castellion. Le dossier a été déposé par MBF PLASTIQUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW515, AW517, AW475. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 797 m²

Surface existante avant

7 500 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

7 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
Chantier (DOC)
09/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW515 AW517 AW475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 500 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 7 827 m²
Total 7 500 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 7 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 500 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 7 827 m²
dont Bureaux 2 100 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 2 427 m²
dont Entrepôt 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m²
Total locaux 7 500 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 7 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBF PLASTIQUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
761200633
SIRET
76120063300011
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128315H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 797 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Castellion, à Oyonnax (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MBF PLASTIQUES et accordé le 1 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128315H0027, déposé en mairie d'Oyonnax.

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