Permis de construire n° 00128325H0041 à Oyonnax pour 54,1 m² de locaux, 16 Rue Arbez Carme
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PC n° 00128325H0041
Demandeur
SCI MORIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Arbez Carme, le permis de construire n° 00128325H0041 a été délivré le 3 mars 2026 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI MORIS.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 124 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MORIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989829783
- SIRET
- 98982978300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT MARTIN LES LANGRES (52200)
Autres dossiers de SCI MORIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128325H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |