À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128323H0024 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé 455 rue de la Calatiere Z.i Ouest - Veyziat. EMBE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 95 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 364 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 902. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 364 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Ouest - Veyziat

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 364 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 191 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	191 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	191 m²
Total	191 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	191 m²	95 m²	95 m²	191 m²
dont Industrie	191 m²	95 m²	95 m²	191 m²
Total locaux	191 m²	95 m²	95 m²	191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMBE, une société civile immobilière (SCI) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

EMBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803698612
SIRET: 80369861200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: OYONNAX (01100)

Autres dossiers de EMBE

PC n°00128321H0020 Terminé

76 rue de Vey- Zi Ouest- V

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

08 juin 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128323H0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°00128323H0101 Logement Autorisé

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16 juin 2023 70 m² SDP

PC n°00128322H0046 Mixte Autorisé

0023 avenue President Roosevelt

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25 juin 2023 4 060 m² SDP IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE

PC n°00128323H0006 Logement Commencé

13 Les Vergers de la Combe

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28 juil. 2023 176 m² SDP

PC n°00128323H0015 Mixte Commencé

rue de Chambourg Zone Industrielle Ouest

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31 juil. 2023 641 m² SDP

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19B route de Marchon

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