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Permis de construire Mixte N° 00128322H0046

Permis de construire à Oyonnax pour 4 166 m² de logement et locaux - 0023 Avenue President Roosevelt

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 logements en collectif, pour 4 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0023 Avenue President Roosevelt, Oyonnax (01100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE et accordé le 25 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128322H0046, instruit par la commune de Oyonnax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2023

Dossier PC n° 00128322H0046

Demandeur

IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00128322H0046, délivré le 25 juin 2023 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0023 Avenue President Roosevelt, Oyonnax (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC556, AC280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 372 m²

Surface existante avant

7 498 m²

Surface créée

4 166 m²

Variation nette

-2 792 m²

Surface totale après

4 706 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC556 AC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 954 m²	0 m²	0 m²	3 954 m²	3 954 m²
Locaux	7 498 m²	212 m²	2 898 m²	4 060 m²	0 m²	752 m²
Total	7 498 m²	4 166 m²	2 898 m²	4 060 m²	0 m²	4 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	534 m²	106 m²	264 m²	0 m²	376 m²
Commerce et services	534 m²	106 m²	264 m²	0 m²	376 m²
Entrepôt	6 430 m²	0 m²	2 370 m²	4 060 m²	0 m²
Total locaux	7 498 m²	212 m²	2 898 m²	4 060 m²	752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	17	11	-	-	42
-	33,3 %	40,5 %	26,2 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808069447
SIRET: 80806944700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MIJOUX (01410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128322H0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 logements en collectif, pour 4 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0023 Avenue President Roosevelt, Oyonnax (01100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE et accordé le 25 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3, 11 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128322H0046, instruit par la commune de Oyonnax.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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