Permis de construire n° 00128321H0020 à Oyonnax pour 1 104 m² de locaux, 76 rue de Vey- Zi Ouest- V
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 00128321H0020
Demandeur
EMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128321H0020, délivré le 8 juin 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 76 rue de Vey- Zi Ouest- V. Le dossier a été déposé par EMBE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 342 m², le programme représente 1 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 915, 0C 883, 0C 757. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2021
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 342 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 104 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 689 m² à 4 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 689 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 4 793 m² |
| Total | 3 689 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 4 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 689 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 4 793 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Industrie | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² |
| dont Entrepôt | 1 389 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 493 m² |
| Total locaux | 3 689 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 4 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMBE, une société civile immobilière (SCI) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EMBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803698612
- SIRET
- 80369861200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de EMBE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128321H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |