Retour aux permis de construire de Plateau d'Hauteville

Permis de construire Logement N° 00118522H0011

Permis de construire à Plateau d'Hauteville pour 2 205 m² de logement - Sur La Chapelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 256 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur La Chapelle, Plateau d'Hauteville (01110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE et accordé le 1 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118522H0011, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 00118522H0011

Demandeur

IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00118522H0011, délivré le 1 août 2022 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur La Chapelle, Plateau d'Hauteville (01110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0K460, 0K1081, 0K462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 256 m²

Surface existante avant

2 205 m²

Surface créée

2 205 m²

Surface totale après

2 205 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K460 0K1081 0K462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Chapelle

Territoire administratif

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 205 m²	0 m²	2 205 m²	2 205 m²
Locaux	2 205 m²	0 m²	2 205 m²	0 m²	0 m²
Total	2 205 m²	2 205 m²	2 205 m²	0 m²	2 205 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808069447
SIRET: 80806944700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAJOUX MIJOUX (01410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118522H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 256 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur La Chapelle, Plateau d'Hauteville (01110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE et accordé le 1 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118522H0011, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plateau d'Hauteville

DP n°00118526H0040 Locaux Autorisé

Plateau d'Hauteville (01110)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 7 m² SDP

PC n°00118526H0001 Locaux Autorisé

321 Route De Lyon Hauteville

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

10 mars 2026 117 m² SDP

DP n°00118526H0011 Locaux Autorisé

478 Rue De L'escale

Plateau d'Hauteville (01110)

Transformation sans extension

18 févr. 2026 20 m² SDP

PC n°00118525H0024 Logement Autorisé

Route Des Catagnolles Thezillieu

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 107 m² SDP

PC n°00118525H0028 Logement Autorisé

51 Impasse De La Maria Sur Le Diet

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 100 m² SDP

DP n°00118525H0140 Logement Autorisé

0065 Grande Rue

Plateau d'Hauteville (01110)

Travaux sur construction existante

26 déc. 2025 390 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plateau d'Hauteville

Permis d'aménager à Plateau d'Hauteville

9 autorisations

Permis de démolir à Plateau d'Hauteville

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plateau d'Hauteville

Autres types d'autorisations à Plateau d'Hauteville

Caractéristiques du projet