Le permis de construire n° 00128322H0016 a été délivré le 6 septembre 2022 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 place du 11 Novembre 194.

Ce permis de construire concerne la création de 20 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 359 m², le programme représente 1 006 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 521. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

1 781 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/09/2022

Autorisation

06/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 359 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 006 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 006 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 006 m² parmi les 1 810 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 810 m² à 1 781 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 006 m²	0 m²	0 m²	1 006 m²	1 006 m²
Locaux	1 810 m²	0 m²	29 m²	1 006 m²	-1 035 m²	775 m²
Total	1 810 m²	1 006 m²	29 m²	1 006 m²	-29 m²	1 781 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128322H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	06/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°00128322H0025 Logement Commencé

6 rue Bel Air

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

19 août 2022 149 m² SDP

PC n°00128322H0007 Mixte Autorisé

19 avenue Jean-Jaures

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

31 août 2022 194 m² SDP EURO IMMOBILIER

PC n°00128322H0013 Locaux Autorisé

rue du Marechal de Lattre

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 1 827 m² SDP SCI LES BOUGAINVILLIERS

PC n°00128322H0024 Locaux Autorisé

160 cours de Verdun

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 1 210 m² SDP HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

PC n°00128322H0031 Logement Autorisé

11 rue Castellion

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 326 m² SDP SCI ALI

PC n°00128322H0030 Logement Autorisé

rue Buffon

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 1 439 m² SDP M.M LUXURY HOMES

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