Permis de construire Mixte N° 00128322H0007

Permis de construire n° 00128322H0007 à Oyonnax pour 194 m² de logement et locaux, 19 Avenue Jean-Jaures

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 00128322H0007

Demandeur

EURO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128322H0007, délivré le 31 août 2022 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Avenue Jean-Jaures. Le projet est porté par EURO IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 161 m² d'habitation et 33 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH391. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 450 m²
Locaux 165 m² 33 m² 0 m² 68 m² 0 m² -35 m² 130 m²
Total 454 m² 194 m² 0 m² 68 m² 0 m² 126 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Autres activités 105 m² 33 m² 0 m² 68 m² 0 m² -35 m² 70 m²
dont Bureaux 37 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 70 m²
dont Entrepôt 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
Total locaux 165 m² 33 m² 0 m² 68 m² 0 m² -35 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483239034
SIRET
48323903400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
OYONNAX (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128322H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Jean-Jaures, à Oyonnax (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO IMMOBILIER et accordé le 31 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 161 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128322H0007, déposé en mairie d'Oyonnax.

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