Permis de construire Locaux N° 00128316H0027

Permis de construire n° 00128316H0027 à Oyonnax pour 569 m² de locaux, Rue Des Combalettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 00128316H0027

Demandeur

LE DATTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128316H0027 a été délivré le 4 janvier 2017, pour un projet situé Rue Des Combalettes. La demande émane de LE DATTIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1065, 0C1068. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 999 m²

Surface existante avant

2 069 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

2 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1065 0C1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 069 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 2 638 m²
Total 2 069 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 2 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 069 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 2 638 m²
dont Bureaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
dont Industrie 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m²
dont Entrepôt 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total locaux 2 069 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 2 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DATTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790534127
SIRET
79053412700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLY LE BOUVERET (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128316H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Combalettes, à Oyonnax (01100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE DATTIER et accordée le 4 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128316H0027, déposé en mairie d'Oyonnax.

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