Déclaration préalable n° 00128321H0078 à Oyonnax pour 29 m² de locaux, 61 route de la Forge
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier DP n° 00128321H0078
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00128321H0078, accordée le 3 mai 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 61 route de la Forge. Le dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 766 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 22, AV 197, AV 199. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 20 766 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON, un établissement public d'hospitalisation basé à Lyon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128321H0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |