Permis de construire n° 00128321H0008 à Oyonnax pour 73 m² de locaux, 84 rue Castellion
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 mars 2021
Dossier PC n° 00128321H0008
Demandeur
GLM FAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128321H0008 porte sur un projet situé 84 rue Castellion. GLM FAB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 593 m², le programme représentait 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 51, AW 50. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 593 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 73 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 176 m² à 1 249 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 176 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 249 m² |
| Total | 1 176 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 176 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 249 m² |
| dont Bureaux | 225 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 298 m² |
| dont Industrie | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² |
| Total locaux | 1 176 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GLM FAB, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GLM FAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838222388
- SIRET
- 83822238800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128321H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |