Permis de construire Locaux N° 00128321H0008

Permis de construire n° 00128321H0008 à Oyonnax pour 73 m² de locaux, 84 Rue Castellion

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 mars 2021

Dossier PC n° 00128321H0008

Demandeur

GLM FAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128321H0008 porte sur un projet situé 84 Rue Castellion. GLM FAB figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW51, AW50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 593 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW51 AW50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 176 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 249 m²
Total 1 176 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 176 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 249 m²
dont Bureaux 225 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 298 m²
dont Industrie 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m²
Total locaux 1 176 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLM FAB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838222388
SIRET
83822238800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128321H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 84 Rue Castellion, à Oyonnax (01100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GLM FAB ; la décision est intervenue le 23 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128321H0008, déposé en mairie de Oyonnax.

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