Permis de construire Logement N° 00128317H0047

Permis de construire n° 00128317H0047 à Oyonnax pour 347 m² de logement, 55 Rue Anatole France

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 00128317H0047

Demandeur

JURIS PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue Anatole France, le permis de construire n° 00128317H0047 a été délivré le 15 mars 2018 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par JURIS PARC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD327. Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
10/02/2023
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 65 m² 282 m² 0 m² 282 m² 65 m² 347 m²
Total 282 m² 65 m² 282 m² 0 m² 282 m² 65 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JURIS PARC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351524905
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128317H0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 10/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Anatole France, à Oyonnax (01100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JURIS PARC et accordée le 15 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128317H0047, déposé en mairie d'Oyonnax.

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