Permis de construire Locaux N° 00128318H0003

Permis de construire n° 00128318H0003 à Oyonnax pour 3 837 m² de locaux, 2 Rue Des Combalettes - V

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 00128318H0003

Demandeur

GUNES FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128318H0003 a été délivré le 15 mars 2018 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Combalettes - V. GUNES FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 837 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1067. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 871 m²

Surface créée

3 837 m²

Variation nette

+3 837 m²

Surface totale après

3 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 837 m² 3 837 m²
Total 0 m² 3 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 837 m² 3 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 837 m² 3 837 m²
dont Bureaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 092 m² 3 092 m²
Total locaux 0 m² 3 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 837 m² 3 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUNES FRERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811919133
SIRET
81191913300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128318H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Combalettes - V, à Oyonnax (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUNES FRERES et accordé le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128318H0003, déposé en mairie de Oyonnax.

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