Permis de construire n° 00128318H0003 à Oyonnax pour 3 837 m² de locaux, 2 rue des Combalettes - V
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 00128318H0003
Demandeur
GUNES FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128318H0003 a été délivré le 15 mars 2018 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 rue des Combalettes - V. GUNES FRERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 837 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 871 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1067. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 871 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 837 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 092 m² d'entrepôt et 745 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 837 m² | 3 837 m² |
| Total | 0 m² | 3 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 837 m² | 3 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 837 m² | 3 837 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 092 m² | 3 092 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 837 m² | 3 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUNES FRERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GUNES FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811919133
- SIRET
- 81191913300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de GUNES FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128318H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |