Permis de construire à Oyonnax pour 532 m² de locaux - 220 Route D'arfontaine - P
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 00128314H0020
Demandeur
JENER
Cette page présente le permis de construire n° 00128314H0020, délivré le 5 août 2014 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Route D'arfontaine - P, Oyonnax (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JENER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1080.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 470 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 4 002 m² |
| Total | 3 470 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 4 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 470 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 4 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JENER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 391935509
- SIRET
- 39193550900037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARTIGNAT (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128314H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |