Le permis de construire n° 00128314H0011 a été délivré le 25 juillet 2014 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 cours de Verdun. BOULANGERIE OYONNAXIENNE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 863 m², le programme représente 283 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 205, AP 418, AP 419. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 205 AP 418 AP 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 863 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 283 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 283 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²
Total	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Autres activités	283 m²	0 m²	283 m²	-283 m²	0 m²
dont Industrie	283 m²	0 m²	283 m²	-283 m²	0 m²
Total locaux	283 m²	283 m²	283 m²	0 m²	283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOULANGERIE OYONNAXIENNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Oyonnax. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

BOULANGERIE OYONNAXIENNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799820949
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128314H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00128314H0013 Logement Terminé

40 rue Jean Lavaud

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

27 juin 2014 111 m² SDP

PC n°00128314H0014 Logement Annulé

18 route de la Forge

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 157 m² SDP MGARIK

PC n°00128314H0018 Logement Annulé

impasse Jean Jaures

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

21 juil. 2014 102 m² SDP LE TILLEUL

PC n°00128314H0020 Locaux Terminé

220 route d'Arfontaine - P

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

05 août 2014 532 m² SDP JENER

PC n°00128314H0019 Locaux Commencé

cours de Verdun

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

08 août 2014 863 m² SDP OYONNAX RUGBY

DP n°00128314H0096 Logement Autorisé

38 rue Paradis

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

19 août 2014 175 m² SDP

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