Permis de construire n° 00128314H0018 à Oyonnax pour 102 m² de logement, impasse Jean Jaures
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 juillet 2014
Dossier PC n° 00128314H0018
Demandeur
LE TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128314H0018 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2014, pour un projet situé impasse Jean Jaures. LE TILLEUL porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclarait 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 384 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 834. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 88 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 190 m² |
| Total | 88 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE TILLEUL, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantua. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE TILLEUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798671145
- SIRET
- 79867114500000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANTUA (01300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128314H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |