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Permis de construire Locaux N° 00127313A0010

Permis de construire n° 00127313A0010 à Neuville-sur-Ain pour 146 m² de locaux, 547 Rue Du Docteur Hubert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 547 Rue Du Docteur Hubert, à Neuville-sur-Ain (01160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 23 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127313A0010, déposé en mairie de Neuville-sur-Ain.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 00127313A0010

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00127313A0010, délivré le 23 décembre 2013 à Neuville-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 547 Rue Du Docteur Hubert. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE143, AE10, AE117. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Ain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 305 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Neuville-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE143 AE10 AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01273
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	878 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	1 024 m²
Total	878 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	878 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	1 024 m²
Total locaux	878 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	1 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00127313A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 547 Rue Du Docteur Hubert, à Neuville-sur-Ain (01160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 23 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127313A0010, déposé en mairie de Neuville-sur-Ain.

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