Permis de construire Locaux N° 00127313A0011

Permis de construire à Neuville-sur-Ain pour 870 m² de locaux - En Rosset Et Les Verchãères

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 00127313A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00127313A0011, délivré le 12 février 2014 à Neuville-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Rosset Et Les Verchãères, Neuville-sur-Ain (01160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA7B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 909 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/02/2015
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
21/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2015

Localisation du projet à Neuville-sur-Ain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA7B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Rosset Et Les Verchãères

Territoire administratif

Commune
Neuville-sur-Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01273
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-AIN (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127313A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Rosset Et Les Verchãères, Neuville-sur-Ain (01160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 21 juin 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127313A0011, instruit par la commune de Neuville-sur-Ain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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