Permis de construire Logement N° 00126619D0007

Permis de construire n° 00126619D0007 à Montrevel-en-Bresse pour 1 123 m² de logement, 3 Rue Des Serves

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 00126619D0007

Demandeur

HPL SERVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126619D0007 a été délivré le 14 août 2019 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Serves. Le projet est porté par HPL SERVES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevel-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 018 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/08/2019
Chantier (DOC)
31/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2021

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 - - - 18
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL SERVES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807493614
SIRET
80749361400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LYON (69463)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126619D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Serves, à Montrevel-en-Bresse (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HPL SERVES et accordée le 14 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 8 T3, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126619D0007, déposé en mairie de Montrevel-en-Bresse.

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