Déclaration préalable n° 00126619D0038 à Montrevel-en-Bresse pour 2 m² de locaux, 10 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier DP n° 00126619D0038
Demandeur
LYONNAISE DE BANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00126619D0038 a été accordée le 16 juillet 2019 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Grande Rue. La demande émane de LYONNAISE DE BANQUE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevel-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total | 179 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total locaux | 179 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYONNAISE DE BANQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 954507976
- SIRET
- 95450797600015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de LYONNAISE DE BANQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126619D0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AC 49
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie Grande Rue
Les 3 plus récents des 7 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.