Permis de construire à Montrevel-en-Bresse pour 2 204 m² de logement - 3 Des Serves Lot N_2
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 juillet 2015 · Dossier PC n° 00126615D0008 · Demandeur : HPL SERVES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00126615D0008, délivré le 24 juillet 2015 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Des Serves Lot N_2, Montrevel-en-Bresse (01340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HPL SERVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 10 T4, 2 T5, dont 29 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD83, AD82.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 204 m² |
| Total | 0 m² | 2 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 204 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 29 |
| Individuels groupés | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 13 | 10 | 2 | - | 29 |
| - | 13,8 % | 44,8 % | 34,5 % | 6,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126615D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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