Permis de construire Logement N° 00126615D0015

Permis de construire à Montrevel-en-Bresse pour 1 617 m² de logement - Lieu- Le Paradis

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 00126615D0015

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00126615D0015, délivré le 12 octobre 2015 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Paradis, Montrevel-en-Bresse (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3, 1 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD268, AD267, AD265.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 967 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

1 617 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD268 AD267 AD265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
Total 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 15 1 - - 23
- 30,4 % 65,2 % 4,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
760200295
SIRET
76020029500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126615D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Paradis, Montrevel-en-Bresse (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et accordé le 12 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3, 1 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126615D0015, instruit par la commune de Montrevel-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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