Permis de construire n° 00126615D0007 à Montrevel-en-Bresse pour 99 m² de locaux, 235 Rue Du Stade
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 00126615D0007
Demandeur
AU CHAPON BRESSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2015 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126615D0007 porte sur un projet situé 235 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est AU CHAPON BRESSAN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevel-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
09/02/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 881 m² | 4 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 980 m² |
| Total | 976 m² | 4 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 4 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Autres activités | 881 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 885 m² |
| dont Industrie | 881 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 885 m² |
| Total locaux | 881 m² | 4 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU CHAPON BRESSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311403554
- SIRET
- 31140355400018
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- MONTREVEL EN BRESSE (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126615D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |